J.O. 224 du 27 septembre 2007
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Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
NOR : SJSP0766038A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46, R. 1411-51 et R. 1411-55 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique en matière de pathologies liées aux voyages ;
2° D'élaborer des recommandations pour les voyageurs en fonction des données épidémiologiques et des connaissances actualisées en matière de prévention ;
3° D'élaborer des recommandations pour éviter l'importation de maladies infectieuses.Article 2
Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.Article 3
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est composé des membres avec voix délibérative suivants :
1° Le responsable du Centre national de référence du paludisme, université Pierre et Marie Curie, ou son représentant ;
2° Le responsable du Centre national de référence du paludisme, hôpital Bichat, ou son représentant ;
3° Le directeur du laboratoire associé au Centre national de référence du paludisme, Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, ou son représentant ;
4° Le responsable du Centre national de référence des arbovirus ou son représentant ;
5° Le directeur de l'Institut de médecine tropicale du service de santé des armées ou son représentant ;
6° Onze personnalités qualifiées :
a) Trois médecins infectiologues ;
b) Deux médecins responsables d'un centre agréé de vaccination contre la fièvre jaune ;
c) Deux entomologistes médicaux ;
d) Un médecin épidémiologiste ;
e) Un médecin compétent en gériatrie ;
f) Un médecin parasitologue ;
g) Un pédiatre.Article 4
Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.Article 5
Les personnalités qualifiées du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.Article 6
L'arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.Article 7
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin